Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société color carrosserie dont le siége social est situé à 2 rue belle visée 60870 Villers saint Paul , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 794129429 ci- après dénommée " Color carrosserie " et gérant le site "www .chamaleonfrance .fr " et , d’ autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www . chamaleonfrance .fr.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Color carrosserie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet "www .Chamaleonfrance .fr". L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande . Avant toute transaction , l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site "www.chamaleon france.fr" est en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique ,lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Color -carrosserie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes , afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’ utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés par Color carrosserie Partenaire exclusif de "Chamäleon GMBH " sont ceux qui figurent sur le site " www .chamaleonfrance .fr " de la société Color carrosserie , dans la limite des stocks disponibles . La société Color carrosserie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d' un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande . Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits . La société color -carrosserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant sur la liste le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison , facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande . Néanmoins , pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC , les frais de livraisons sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 euros TTC , les frais de livraison seront à la charge de l’ acheteur.

Article 4. Commande et paiement sécurisé

Avant toute commande , l’acheteur doit créer un compte sur le site www .chamaleonfrance .fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre du menu . A chaque visite , l’acheteur , s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations . color carrosserie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD) via nos partenaires Mollie ou Paypal ou par Virement bancaire :

Le processus de paiement sur www.chamaleonfrance.fr bénéficie d'une sécurité totale. C'est pourquoi nous avons choisi comme moyen de paiement proposés nos partenaires de paiements Paypal et Mollie . 2 leaders européens de moyens de paiements internet ayant pour certification de sécurité le niveau le plus haut existant.Toutes les informations que vous fournissez lors de votre paiement sont soigneusement préservées et encodées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et 3D Secure .Nous n’avons en aucun cas accès à vos données bancaires, celles-ci sont transmises de façon crypté et sécurisée directement à notre établissement financier.

- Paiement  sécurisé  carte  bancaire via Mollie ou Paypal : l’acheteur  sélectionne les produits qu ’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités , références … ) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle . Puis , les frais de livraison sont calculés et soumis à l’ acheteur , ainsi que le nom du transporteur .L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Effectuer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement . Si le paiement est accepté , la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé .  La partie dédiée au paiement en ligne du site internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL ). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la validation de la commande par l'acheteur , sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement , faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat . L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande , la société color carrosserie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Paiement en ligne sécurisé via Mollie :

Nous utilisons la solution de paiement Mollie, une plateforme de paiement européenne de confiance, certifiée PCI-DSS de niveau 1, qui prend en charge plusieurs moyens de paiements :

cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard…)

Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois selon votre profil) , Bancontact , Sofort ,

Mollie vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises aux commerçants. 

Grâce à Mollie, vos paiements sont traités dans un environnement hautement sécurisé, avec une protection renforcée contre les tentatives de fraude.

Conformément aux meilleures pratiques en matière de cybersécurité, nous ne stockons aucune information bancaire sur notre site. Toutes les transactions sont directement gérées par les plateformes sécurisées de nos partenaires.

1. Qui est Mollie ?

Mollie est un prestataire de services de paiement qui offre à ses clients (par exemple, des boutiques en ligne) la possibilité d’accepter des paiements en ligne de leurs consommateurs. Mollie est supervisée par les autorités et institutions nationales (réglementaires) compétentes en tant que prestataire de services de paiement réglementé. Grâce à Mollie, un client peut proposer à ses consommateurs différentes méthodes de paiement, telles que le virement bancaire, la carte de crédit, Afterpay et d’autres méthodes de paiement. Vous pouvez donc entrer en contact avec Mollie si vous possédez une boutique en ligne ou si vous souhaitez utiliser les services de paiement de Mollie pour d’autres motifs : si vous payez en tant que consommateur par l’intermédiaire d’une boutique en ligne ou d’un site Web qui utilise les prestations de services de Mollie ou en tant que visiteur sur le ou les sites Web de Mollie. 

2. Cryptage et Sécurité des Données

Mollie utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour crypter toutes les informations échangées lors de vos paiements. Cela signifie que vos données personnelles et bancaires sont protégées contre toute interception non autorisée. De plus, Mollie est conforme aux normes de sécurité PCI DSS, ce qui garantit une protection optimale de vos informations de paiement.

3. Diversité des Modes de Paiement

Grâce à Mollie, nous vous proposons une large gamme de méthodes de paiement sécurisées, adaptées à vos besoins :

- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express

- Portefeuilles électroniques : PayPal, Apple Pay

- Virements bancaires

- Paiement en plusieurs fois 

Tous les paiements sont traités rapidement et en toute sécurité via la plateforme de Mollie.

4. Authentification Sécurisée avec 3D Secure

Pour renforcer la sécurité de vos paiements par carte bancaire, Mollie intègre la technologie 3D Secure. Ce système d’authentification vous demande de confirmer votre paiement via un code unique envoyé par SMS ou via votre application bancaire, ajoutant ainsi une couche de protection supplémentaire.

5. Surveillance Antifraude

Mollie dispose de systèmes sophistiqués de détection et de prévention de la fraude. Chaque transaction est surveillée en temps réel pour identifier et bloquer toute activité suspecte. En cas de problème, Mollie agit immédiatement pour sécuriser vos informations et nous vous informerons sans délai.

Paiement en ligne sécurisé via Paypal :

Le Client doit saisir son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valider sa connexion. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme le paiement en cliquant sur le bouton de la page PayPal. Une fois le paiement validé sur la page PayPal, le client sera redirigé vers le site www.chamaleonfrance.fr.

PayPal en 4 fois sans frais

Pour les clients éligibles, PayPal propose également une solution de paiement en 4 fois. Cette option peut être sélectionnée directement au moment du paiement si elle est disponible pour votre compte. Les mensualités sont ensuite automatiquement prélevées selon le calendrier établi par PayPal. Ce service est sans frais supplémentaires pour l’utilisateur.

Qui est Paypal ?

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne en toute sécurité. Grâce à PayPal, vous pouvez effectuer des paiements en ligne l'esprit serein :

- PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers.
- PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (système de télépaiement SSL -Secure Sockets Layer).

-PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Si l’acheteur souhaite contacter la société color -carrosserie  il peut le faire par email à l’ adresse   suivante   : [email protected]

Article 5. Réserve de propriété

La société color carrosserie conserve  la  propriété pleine  et  entière  des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

La livraison sera faite à l’adresse renseigné par l'acheteur . Les livraisons sont effectuées par transporteur , Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux -ci dépassent trente jours à compter de la commande , le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé . Les produits commandés par l'acheteur sont généralement expédiés pour les produits qui sont en stocks et avant 16 H00 le jour même ou le lendemain matin . Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société color carrosserie . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur , l’état de l’ emballage de la marchandise et son contenu à la livraison . En cas de dommage pendant le transport , toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison . color carrosserie n'est en aucun cas responsable des dommages causés par le transporteur sur le ou les produits livrés. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l'Acheteur.

Article 8. Garantie

les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences du vice caché de la chose vendu.Le consommateur est expressément informé que color-carrosserie n' est pas le fabricant des produits présentés sur son site "www .chamaleon -france .fr" et que color - carrosserie se dégage de toutes responsabilités du fait des produits défectueux . En conséquence, en cas de dommages causés a une personne ou a un bien par défaut du produit , seul la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherché par les consommateur sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit . En cas de non conformité du produit , il pourra être retourné à la société color-carrosserie qui le reprendra , l'échangera ou le remboursera.

Article 9. Responsabilité

La société color carrosserie dans le processus de vente à distance , n’est tenue que par une obligation de moyens . Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’ utilisation du réseau Internet tel que perte de données , intrusion , virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "www.chamaleon-france.fr" sont et restent la propriété intellectuelle   et  exclusive   de  la  société  color carrosserie et de son Fournisseur. Personne   n’est  autorisé  à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société color carrosserie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , qu 'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services . Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@chamaleon france.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, une solution amiable sera recherché. A défaut de réglement amiable, le Tribunal de Compiegne sera seul compétent.