Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par Color Carrosserie, dont le siège est situé 2 rue Bellevisée, 60870 Villers-Saint-Paul, immatriculée sous le numéro 794 129 429 (ci-après « Color Carrosserie »), gérant le site www.chamaleonfrance.fr, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.chamaleonfrance.fr (ci-après « l'acheteur »).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Color Carrosserie et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.chamaleonfrance.fr. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare que l'achat est en rapport direct avec son activité professionnelle et qu'il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Color Carrosserie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés par Color Carrosserie, partenaire exclusif de Chamäleon GmbH, sont ceux qui figurent sur le site www.chamaleonfrance.fr, dans la limite des stocks disponibles. Color Carrosserie se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). Color Carrosserie relève du régime de la franchise en base de TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix indiqués ne font donc l'objet d'aucune TVA et correspondent au montant dû par l'acheteur.

Color Carrosserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 300 € HT, les frais de livraison sont offerts ; en deçà, ils restent à la charge de l'acheteur.

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.chamaleonfrance.fr. À chaque visite, il devra s'identifier pour commander ou consulter son compte. Color Carrosserie propose de commander et régler par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via ses partenaires Mollie ou PayPal, ou par virement bancaire.

Le processus de paiement bénéficie d'une sécurité totale : les partenaires retenus, PayPal et Mollie, disposent du plus haut niveau de certification de sécurité. Toutes les informations fournies lors du paiement sont préservées et chiffrées via les protocoles SSL (Secure Sockets Layer) et 3D Secure. Color Carrosserie n'a en aucun cas accès aux données bancaires, transmises de façon cryptée et sécurisée directement à l'établissement financier.

L'acheteur sélectionne les produits dans le « panier », les modifie si besoin, vérifie ou renseigne son adresse de livraison. Les frais de livraison et le transporteur lui sont ensuite indiqués. Il vérifie l'ensemble des informations, accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande. Il est alors redirigé vers l'interface sécurisée de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le débit est effectué le jour même de la validation, sous réserve de validation par les centres de paiement.

La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation d'enregistrement est adressée à l'acheteur par courrier électronique. Le détail de nos solutions de paiement (Mollie, PayPal) est présenté dans notre document « Paiement sécurisé ».

Color Carrosserie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par l'acheteur, par transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; s'ils dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les produits en stock sont généralement expédiés avant 16h00 le jour même ou le lendemain matin.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Color Carrosserie. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que Color Carrosserie n'est pas le fabricant des produits présentés. En cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l'emballage. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné à Color Carrosserie, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Dans le processus de vente à distance, Color Carrosserie n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires).

Tous les éléments du site www.chamaleonfrance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Color Carrosserie et de son fournisseur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Color Carrosserie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment par email à [email protected]. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut de règlement amiable, le Tribunal de Compiègne sera seul compétent.

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